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Juillet 2009 - Adoption de la loi de développement et de modernisation des services touristiques Le Parlement ayant adopté définitivement le projet de loi après un vote conforme du Sénat le 8 juillet 2009, la loi de développement et de modernisation des service touristiques (n° 2009-888 du 22 juillet 2009) a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2009. Ce texte contient 5 réformes majeures : 1- Une réforme du système de classement des hébergements
touristiques Autres mesures : - la suppression d'obligation de Licence 1 lorsque la fourniture de boissons ((type 1) est accessoire d'une prestation d'hégergement (petit déjeuner) - l'obligation faite à tous les exploitants de chambres d'hôtes ou de meublés de déclarer leur activité en mairie, même s'ils ont le statut d'auto-entrepreneur - la facilitation de création et rénovation de grands stades en vue de l'Euro-2016 de football Enfin, un article additionnel (art 35) précise que les mandats des membres des CCI et de l'ACFCI sont prorogés jusqu'à fin 2010 au maximum (pour tenir compte du report des élections consulaires) A noter que le Gouvernement s'engage à fournir au Parlement tois rapports de fond très intéressants, dans des délais particulièrement brefs : - 2 ans après la promulgation de la loi : un rapport relatif au classement dans l'ensemble des hébergements touristiques marchands. "Les conclusions de ce rapport permettront, le cas échéant, de rendre obligatoire le classement" - 6 mois après la promulgation de la loi : un rapport sur les difficultés de mise aux normes "sécurité incendie" rencontrées par les établissements hôteliers . "Ce rapport devra évaluer le risque de disparition de ces établissements lié à la mise en oeuvre de ces mesures, ainsi que la pertinence d'un éventuel allongement du délai". - 6 mois après la promulgation de la loi : un rapport portant sur la situation globale de l'offre d'hébergement touristique en France. "Ce rapport propose un diagnostic complet de l'état du parc immobilier touristique. Il analyse notamment les caractéristiques économiques, juridiques et fiscales ainsi que les conditions d'exploitation de chacune des catégories d'hébergements touristiques, en portant une attention toute particulière à la situation des résidences de tourisme. Le rapport formule, le cas échéant, des propositions de modernisation du cadre juridique et fiscal applicable afin notamment de permettre la réhabilitation du parc d'hébergement existant". Les textes d'application devraient être tous publiés pour fin 2009 . D'ores et déjà un avant -projet de décret d'application est soumis à la concertation (pour fin aôut) Il précise notammen les modalités des visites d'inspection pour le classement hôtelier et le contenu du rapport d'inspection..  La démarche RESPECT au salon ECORISMOLe Salon ECORISMO qui s’est tenu à Arles, les 17 et 18 mars 2009, a été l’occasion d’annoncer au public la volonté des CCI de s’engager dans le tourisme durable. Une première présentation de la démarche RESPECT (Responsabilité Environnementale et Sociale pour des Entreprises Compétitives du Tourisme), a été faite lors d’un Forum, le 18 mars devant environ 80 professionnels, CCI et partenaires. La démarche RESPECT, méthode de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels, s’appuie sur un outil de pré-diagnostic simplifié qui permet au Conseiller Tourisme d’évaluer l’entreprise sur les 3 axes suivant : - La performance économique (rentabilité, investissement, qualité, positionnement marketing, connaissance du marché, e-tourisme, …) - L’efficacité environnementale (gestion de l’eau, énergies, déchets, usage de produits locaux, transports, ouverture et intégration au territoire, …) - L’optimisation des Ressources Humaines (motivation, qualification, fidélisation du personnel, …) et le respect des personnes (diversité, égalité, accessibilité handicapés, …) L’analyse permet de pointer les marges de progrès de l’entreprise dans l’un ou l’autre de ces domaine, l’objectif étant à terme un positionnement de l‘entreprise équilibré entre les 3 piliers. A partir de cette analyse, le Conseiller Tourisme oriente le chef d’entreprise vers la démarche de progrès qui lui semble la plus appropriée (formation, démarche Qualité, diagnostic RH, écolabel,…), qu’elle soit mise en œuvre par la CCI ou par un cabinet conseil spécialisé.
Téléchargez la plaquette de présentation de la démarche Tourisme durable des CCI (pdf - 478 ko)
Du 6 au 9 novembre au Carrousel du Louvre à Paris, l'ACFCI mettra en valeur des actions de mécénat de proximité soutenues par des CCI et des institutions culturelles. Durant toute la durée du Salon, des restaurateurs de livres anciens travailleront sous les yeux des visiteurs; la maquette de l'abbaye de Cluny dans sa version d'origine sera également commentée par des spécialistes. Le savoir - faire de l'ISIPCA - Institut Supérieur de Parfumerie,
Cosmétiques et Arômes alimentaires, sera également
présenté. Rendez- vous nombreux aux conférences proposées : - vendredi 7 novembre de 11h30 à 13h (salle Studio Théâtre de la Comédie française) : "le mécénat du patrimoine, enjeu économique de développement local". - dimanche 9 novembre à 14 heures (salle Delorme) : "A
la recherche des parfums perdus" - conférence de Mme Emmanelle
Giron, osmothécaire et parfumeur. L'ACFCI est partenaire des rencontres d'Odit France le mercredi 15 octobre... à Paris au Palais des Congrès de Paris. Rendez-vous annuel de tous les acteurs publics et privés du développement touristique, les Rencontres de l'Odit France rassemblent près de 900 participants et : * S’appuient sur des expériences concrêtes d’opérateurs
et de responsables territoriaux Elles sont aussi l’occasion de partager des expériences * L' Espace Exposants favorise le partenariat entre les porteurs de
projets et les investisseurs  2ème colloque européen de la visite d'entreprise, 11, 12 et 13 novembre 2008 à Tolède (Espagne)
Organisé par la CCI de Tolède et l’ACFCI, cet événement unique en Europe est une réelle opportunité pour découvrir les nouvelles tendances du Tourisme de la Découverte Economique, mais aussi pour participer à son développement. 400 participants sont attendus cette année : des acteurs économiques (entreprises, associations, réseau consulaire…), des acteurs publics (administrations, collectivités territoriales…), des acteurs institutionnels et professionnels du tourisme et des acteurs universitaires. Le thème central de cette nouvelle édition est la compétitivité et l’innovation dans le Tourisme de la Découverte Economique. Si vous souhaitez participer à cet événement ou obtenir des informations supplémentaires : Informations Colloque : Javier DIAZ-HERRANZ, Directeur Tourisme CCI TOLEDO /
María Teresa MARTIN LÓPEZ, CCI TOLEDO; Thérèse GAUTIER, CCI TOLEDO Inscriptions Colloque : Viajes El Corte Inglés, S.A. (Tara Holter) Tourisme : l'ACFCI affiche sa politique La nouvelle politique de l’ACFCI en faveur du tourisme s’appuie sur une vaste enquête menée dans le réseau en 2005. Constats sur le marché français, prises de position consulaires et actions sont présentés dans une brochure simple et efficace. |
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VOYAGE
AU CŒUR DES ENTREPRISES FRANCAISES
