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Délégations de signature du Président
de l’ACFCI
Vu le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant
création d’une Assemblée Permanente des Chambres
de Commerce et d’Industrie ;
Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié
relatif aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements interconsulaires,
et notamment son article 45 ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 1991 modifié
fixant les règles budgétaires, comptables et financières
applicables aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements
interconsulaires, et notamment son article 18 ;
Vu la circulaire C.1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles
budgétaires et comptables applicables à l’ACFCI,
aux CRCI, aux CCI et aux groupements interconsulaires ;
Vu le règlement intérieur de l’ACFCI ;
Le Président de l’ACFCI, Monsieur Jean-François
BERNARDIN délègue, sous sa responsabilité et sa
surveillance, sa signature aux personnes mentionnées dans le
tableau joint pour les actes et selon les modalités précisées
dans ce même tableau.
Les présentes délégations valent également
lorsque la signature revêt une forme électronique.
Délégations de signature du Trésorier
de l’ACFCI
Vu le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant
création d’une Assemblée Permanente des Chambres
de Commerce et d’Industrie ;
Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié
relatif aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements interconsulaires,
et notamment son article 45 ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 1991 modifié
fixant les règles budgétaires, comptables et financières
applicables aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements
interconsulaires, et notamment son article 19 ;
Vu la circulaire C.1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles
budgétaires et comptables applicables à l’ACFCI,
aux CRCI, aux CCI et aux groupements interconsulaires ;
Vu le règlement intérieur de l’ACFCI ;
Le Trésorier de l’ACFCI, Monsieur Jean-Paul MAUDUY, délègue,
sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature aux personnes
mentionnées dans le tableau joint pour les actes et selon
les modalités précisées dans ce même tableau.
Les présentes délégations valent également
lorsque la signature revêt une forme électronique.
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