Jean-Pierre Schosteck Président de la Fédération des Sem, président de la Sem d’aménagement de Châtillon (Semarch). Maire de Châtillon, ancien sénateur des Hauts-de-Seine.

L’essor des sociétés d’économie mixte (Sem) remonte au début des années 1980, dans le sillage de la décentralisation. Les nouveaux pouvoirs transférés aux régions ont favorisé le développement de ces sociétés par les collectivités locales afin de réaliser des ouvrages publics (zones d’activité, logements sociaux, technopoles, etc.).
Parfois concurrentes sur des projets locaux, mais le plus souvent partenaires, les CCI sont actionnaires minoritaires d’une Sem sur trois. Depuis septembre 2005, Evelyne Duhamel, présidente de la CCI de Dieppe, siège au conseil d’administration de la fédération des Sem (FedSem), et Gérard Trémège, maire de Tarbes et ancien président de l’ACFCI, préside la commission du Développement économique ainsi que son club des actionnaires.


« Quelle est la spécificité d’une société d’économie mixte ?

Il s’agit d’un outil à la disposition des collectivités locales qui doit allier la satisfaction de l’intérêt général à la souplesse de fonctionnement d’une société privée. C’est pourquoi la constitution du capital est à majorité publique, et la présidence est toujours assurée par un représentant de la collectivité locale.

Votre fédération représente plus de 1 150 Sem. Vous enregistrez plus de 20 nouvelles Sem par an. Quel foisonnement !

A l’origine, les deux métiers de base sur lesquels les Sem se sont impliquées sont l’aménagement urbain (zones d’activité commerciale, quartiers, etc.) et la gestion du logement, principalement social. Leur essor a suivi l’évolution de notre société et le rôle croissant des collectivités territoriales. Des évolutions face auxquelles un fonctionnement strictement administratif n’est absolument pas adapté. Ce qui explique notamment l’émergence des Sem de services pour gérer les remontées mécaniques des stations de sports d’hiver, des golfs, des ports de plaisance ou encore la gestion de services de transports, etc. Nous couvrons aujourd’hui une quarantaine d’activités différentes.

Comment percevez-vous l’avenir des Sem ?

Plusieurs secteurs dans lesquels les Sem sont parfois déjà présentes offrent de sérieuses perspectives de croissance : les ports et aéroports, car l’Etat va progressivement se désengager de la gestion de ces équipements ; les pôles de compétitivité, où les Sem pourraient prendre en charge leur coordination et leur développement ; le patrimoine culturel avec la gestion, l’entretien et la commercialisation de sites ; la production et la distribution de l’eau ; ou encore le développement économique comme la création et la gestion de zones d’activité, l’immobilier d’entreprises, la promotion économique des territoires, avec notamment l’aide aux implantations d’entreprises.

De votre point de vue, la Sem est un outil public des collectivités locales ou un acteur du développement économique ?

Les deux ! Les collectivités locales, dont la Sem est un outil, restent à la pointe du combat pour le développement économique. En regardant les investissements réalisés par celles-ci, on voit bien qu’en temps de crise, il n’y a guère que les administrations locales qui soient en état de passer des commandes et faire réaliser des travaux… En outre, dans la mesure où les lois de décentralisation donnent des pouvoirs supplémentaires aux collectivités, notamment la gestion des aéroports et des ports secondaires, nous pensons que la Sem est un des outils le mieux à même de répondre à ces nouvelles missions.

Les CCI sont souvent actionnaires de Sem mais toujours dans la minorité du capital, conformément à la loi. Comment comptez-vous convaincre les CCI de participer activement aux projets des Sem alors qu’elles n’ont aucun pouvoir de décision ?

Quelle que soit la composition purement formelle du conseil d’administration, on y discute. Dans la Sem que je préside, je tiens le plus grand compte de l’avis des actionnaires minoritaires. Je ne m’arrête pas au pourcentage d’actions qu’ils représentent…

En ce qui concerne la participation des CCI au capital des Sem, il y a toujours eu une ambiguïté : est-ce un capital privé ou public ?

Pour ma part, je les considère comme des acteurs publics, même si elles ont acquis certains réflexes du privé. Suivant le contexte local, nous sommes concurrents, partenaires, observateurs, contrôleurs… Je trouve cela salutaire. D’ailleurs, si l’on prend le cas des ports et des aéroports, je ne vois pas comment les CCI pourraient ne pas demeurer des partenaires de référence. Je vous rappelle que j’ai été le rapporteur de la loi de décentralisation au Sénat, auprès duquel j’ai défendu la position des CCI… »