ACFCI - Innovation - Crédit Impôt Recherche

Crédit Impôt Recherche (CIR) : une opportunité pour stimuler
l'innovation de nos entreprises

De quoi s'agit-il ?

Lorsqu'on interroge les entreprises sur les principaux freins à innovation, près de deux sur trois mettent en avant le manque de ressources financières. Pour pallier à ce problème, l'Etat a souhaité soutenir les entreprises en allégeant la charge des dépenses de recherche et développement.

A l'origine la mesure fiscale a été créée en 1983. Améliorée, puis modifiée par la loi de finance 2008, le dispositif fiscal est une incitation pour les entreprises à engager et maintenir un effort de recherche et développement.

Le Crédit Impôt Recherche est une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par l'entreprise. Il est déductible de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Le crédit d'impôt est de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à un seuil de 100 millions d'euros ; 5% au-delà de ce montant sans plafond.
Les entreprises qui entrent pour la première fois dans le dispositif du CIR bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % l'année suivante.
Le Crédit d'Impôt Recherche fait l'objet d'une déclaration annuelle après chaque clôture d'exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année sous condition de satisfaire aux critères d'éligibilité.

Qui est concerné par le CIR ?

Toute entreprise ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole et soumise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peut prétendre au bénéfice du CIR.

Lors d'une enquête réalisée en 2008, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a pu révéler l'impact positif du CIR sur l'activité de R&D des entreprises :

58% des entreprises considèrent que le dispositif actuel incite particulièrement à augmenter leurs dépenses de recherche et développement
34% des entreprises reconnaissent qu'il stimule la recherche partenariale
29% considèrent qu'il les encourage à recruter des docteurs

Quelles dépenses sont concernées ?

L'assiette de calcul du CIR porte sur les dépenses engagées à partir des ressources humaines et matérielles que l'entreprise affecte à son effort de R&D. Il convient d'y ajouter les dépenses liées à la recherche sous-traitée, celles qui correspondent à une activité de veille technologique, ainsi que celles qui portent sur le dépôt et la maintenance des brevets issus de la R&D. Enfin les dépenses de normalisation entre dans l'assiette.

Les critères d'éligibilité au CIR stipulent que l'entreprise doit faire la preuve de l'innovation technologique de son programme de R&D. Les travaux ainsi menés doivent résulter de la conception ou de l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process ou encore d'un programme ou équipement qui présente une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
Ces dépenses éligibles au titre du CIR sont strictement définies et encadrées par les textes (art. L244 Quater B du CGI).

Avant toute procédure de déclaration, l'entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (le rescrit fiscal) auprès des services fiscaux dont elle dépend pour s’assurer que ses dépenses de R&D sont éligibles au CIR. En cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de trois mois, l’accord est réputé obtenu.

Pour récupérer son CIR

Le CIR est à déduire de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été déclarées.

En cas de crédit d’impôt supérieur à l’impôt dû ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes. S’il y a lieu, ce reliquat est restitué au terme de ces 3 ans.

Dans le cadre du plan de relance des entreprises et à titre exceptionnel, toutes les entreprises peuvent prétendre au remboursement immédiat des créances de CIR dont elles sont titulaires au titre des années 2005 à 2007 inclus. Pour obtenir ce remboursement anticipé, l'entreprise doit s'adresser au Service Impôts Entreprises dont elle dépend.

L'entreprise qui ne peut ni imputer, ni obtenir le remboursement du CIR a la possibilité de mobiliser la créance sur l'Etat ainsi constituée auprès d’établissements de crédit.