Les notions de principe de précaution et de faute inexcusable,
les suites de l’affaire de l’amiante et de l’accident
d’AZF entrainent une recrudescence de la « judiciarisation
» des questions relatives à la santé et la sécurité
au travail.
Pour le chef d’entreprise, les enjeux sont multiples :
- humains : état du climat social au sein de l’entreprise,
adaptation au poste de travail, santé des salariés
- économiques : taux de cotisation, prime d’assurance,
pertes d’exploitation, pénalités, baisse de la productivité,…
- juridiques et réglementaires : responsabilité du
chef d’entreprise, obligation de réaliser un document unique
sur l’évaluation des risques, mise en œuvre de la
délégation de pouvoir,…
Le risque zéro n’existe pas. Aussi, la mise en place d’une
démarche de prévention sera toujours payante en cas d’aléas
ou d’accident.
En matière de santé et sécurité au travail,
c’est le livre II, titre IV du code du travail qui s’applique.
Les principes généraux qu’il convient de retenir
sont les suivants :
- éviter les risques
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- combattre les risques à la source
- adapter le travail à l’homme
- tenir compte de l’état d’évolution
de la technique
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux
ou par ce qui est moins dangereux
- planifier la prévention en y intégrant, dans un
ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail,
les conditions de travail, les relations sociales et l’influence
des facteurs ambiants
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant
la priorité sur les mesures de protection individuelle
- donner les instructions appropriées aux travailleurs
L’évaluation des risques peut constituer le point de départ
d’une démarche de santé et sécurité
au travail. Elle s’inscrit dans l’obligation générale
du chef d’entreprise de veiller à la santé et à
la sécurité au travail des salariés. Issue de la
directive européenne du 12 juin 1989 et transposée par
la loi du 31 décembre 1991, cette démarche est désormais
obligatoire pour toutes les entreprises depuis la parution du décret
du 5 novembre 2001. Les dispositions de ce décret ont été
explicitées par une circulaire du Ministre chargé du travail
du 18 avril 2002. Le chef d’entreprise doit formaliser par écrit
dans un document unique les résultats de l’évaluation
des risques, les mettre à jour et les tenir à disposition.
Les formations obligatoires pour les salariés exposés
à des situations de risque, les vérifications périodiques
des machines et équipements présents dans l’entreprise,
la gestion des entreprises intervenantes extérieures constituent
également des éléments fondamentaux de cette démarche.
