| | | | |
| | || || | | |
.
Le règlement communautaire REACH -
enRegistrement, Evaluation,
Autorisation des substances CHimiques
- est entré en vigueur le 1er juin 2007
(règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, JOUE
L 396 du 30 décembre 2006). Ce règlement vise à mettre
en place un système unique d'enregistrement, d'évaluation
et d'autorisation des substances et préparations chimiques au sein
de l'Union européenne. REACH consiste en une refonte des législations
antérieures en un système unique, commun aux substances
nouvelles et à celles déjà présentes sur le
marché.
L’objectif de REACH est de mieux contrôler les éventuels
effets néfastes des substances chimiques afin de diminuer les dépenses
de santé et de réduire les coûts liés à
la détérioration de l'environnement.
En vertu de REACH, toutes les substances chimiques produites ou importées
à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur,
y compris celles qui circulent déjà, devront faire l’objet
d’une analyse de risques et être testées par leurs
fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années. Le
principe est : «pas de données, pas de marché».
REACH impose de nombreuses obligations nouvelles pour les fabricants et
importateurs de substances chimiques, mais concerne également toutes
les entreprises qui utilisent des substances chimiques, qui ont le statut
d’ «utilisateurs aval» de substances chimiques. C’est
donc un très grand nombre de PME/PMI, bien au-delà du secteur
de la chimie, qui sont concernées.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
accompagnent les entreprises dans l’anticipation des nouvelles obligations
imposées par REACH. Des réunions d’information
ont été organisées, et dans plusieurs régions,
des opérations collectives de «pré-diagnostic REACH»
sont montées en partenariat avec les DRIRE. Le peut vous apporter un premier niveau d’information
et de conseil sur la mise en œuvre de REACH.
.
|
