Présentation

Les CCI sont des partenaires actifs des collectivités locales, des pouvoirs publics et des acteurs du développement urbain dans les projets d’aménagements liés à la politique de la ville et à la mise en sécurité des territoires et des entreprises. Elles participent également en amont à l’élaboration de nouveaux textes sur l’urbanisme.

Elles sont intervenues récemment pour informer et expliciter auprès de leurs ressortissants :
- La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de mars 2003 qui instaure de nouvelles réglementations en faveur de la sécurité des territoires.
- La loi d'orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine de juillet 2003 qui met en place de nouveaux dispositifs de développement des quartiers et relance notamment les zones franches urbaines.