ACFCI - Créer, transmettre une entreprise - Centre de Formalités des Entreprises

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Les conseillers des CCI accompagnent les entreprises dans leurs différentes démarches et en particulier dans le cadre de la simplification des formalités administratives d'enregistrement grâce au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Afin d’apporter une contribution efficace à l’allègement de la charge administrative des entreprises l’ACFCI et le réseau des CCI a initié deux opérations :
• Quali’CFE : label de qualité des CFE qui garantit aux entreprises une prestation empreinte du plus grand professionnalisme.
• CFENet : plate-forme Internet commune au réseau des Chambres permettant aux entreprises d’effectuer leurs formalités en ligne. www.cfenet.cci.fr, financé et piloté par l’ACFCI, fonctionne depuis janvier 2005 sur les trois sites pilotes des CCI de Bordeaux, de l’Oise et de Paris.

Les CFE : la simplification, toujours plus…
En 2004, les 155 Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres de Commerce et d’Industrie ont traité 702 000 formalités dont 26% de créations d’entreprise, 56% de modifications et 15% de radiations.

Après une vingtaine d’années, les CFE se sont adaptés aux nouvelles technologies. L’envoi des informations du CFE vers les organismes de l’administration a été dématérialisé grâce aux EDI (Échanges de données informatisés).

Les CCI se sont dotées d’un site, www.cfenet.cci.fr, financé et piloté par l’ACFCI. Il fonctionne avec trois sites pilotes, Bordeaux, l’Oise et Paris. Sur ce site, vingt-cinq types de formalités sont disponibles qui représentent 80% de l’activité d’un CFE.

L'ACFCI a présenté en septembre 2005, CFENet au salon des microentreprises.

La plate-forme (www.cfenet.cci.fr) ne met pas en ligne un formulaire papier, mais une procédure interactive, claire et progressive permettant aux entreprises d’effectuer en ligne la création d’entreprise, les modifications de leur situation ou les cessations d’activité.

Les informations sont stockées au cours du dialogue et la déclaration peut être reprise à tout moment. CFEnet attribue un numéro de dossier et l’entreprise dispose des coordonnées du CFE local qui traite les formalités. CFEnet, en fonction des pratiques locales du greffe, personnalise la liste des pièces à fournir et les frais à régler aux greffes.