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La réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie



LA POSITION DU RESEAU DES CCI

La réforme des CCI est le prolongement naturel d’un mouvement important de réforme du réseau qui a conduit à la loi de 2005 et a notamment abouti à une vingtaine de fusions de CCI.

Elle est également l’aboutissement d’un long travail d’échanges et de réflexion mené avec l’ensemble des élus consulaires.

Le 25 novembre 2008 l’Assemblée Générale des CCI a adopté un projet de réforme fixant les grandes orientations de celle-ci.

Après un important travail d’approfondissement et de concertation, ce projet a donné naissance à un document-cadre adopté en Assemblée Générale le 14 avril 2009.

Le vote sur ce document a été acquis à la majorité absolue des chambres, sous le contrôle de la tutelle : sur 169 présidents présents ou représentés, 98 ont voté en faveur du projet de réforme, 59 ont voté contre et 12 se sont abstenus. L’ensemble du réseau était représenté dans ce vote, CRCI et CCI, quelles que soient leurs tailles.


Le réseau des CCI souhaite les améliorations suivantes du texte de loi :


- Le rétablissement du financement des chambres par une ressource fiscale autonome, fondée sur les entreprises et les territoires.

- Le rétablissement des dispositions de la loi de 2005 sur les missions consultatives des chambres (2005).

- Le rétablissement, pour les CCIT, du droit d’initiative et du droit de « création » de services de proximité (à défaut elles ne pourraient plus que les gérer).

- Le rétablissement de la faculté de confier des Délégations de Service Public aux CCIT.

- Le rétablissement du renforcement de l’ACFCI comme tête de réseau, en affirmant la force exécutoire de ses délibérations, et son financement par une ressource fiscale affectée.

- Le rétablissement de certaines dispositions touchant le personnel consulaire, relatives notamment à la composition de la commission sociale nationale et à l’élaboration d’un nouveau statut.

- Le respect du calendrier électoral même si le processus de la réforme prend du retard.

 

Téléchargez la présentation de l'ACFCI "Comprendre la réforme"