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La réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie
DOCUMENTS DE REFERENCE
Documents consulaires
Le projet du réseau consulaire adopté en Assemblée Générale du 25 novembre 2008
Le document-cadre adopté par l'Assemblée Générale des CCI du 14 avril 2009
La motion sur le financement du réseau des CCI votée par le Bureau et le Comité Directeur de l'ACFCI en septembre 2009
Comprendre la réforme des CCI - document de présentation de l'ACFCI - novembre 2009
Documents gouvernementaux
Présentation
du projet de loi par Madame Christine Lagarde,
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, relatif aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - juillet 2009.
Projet de Loi adopté au conseil des Ministres du 29 juillet 2009.
Extraits du projet de Loi de finances présenté en
septembre 2009, concernant les CCI.Projet de Loi adopté au conseil
des Ministres du 29 juillet 2009.
Loi
de finances pour 2010
adopté par le Parlement en décembre 2009.
PRESSE
Interview du Président Jean-François Bernardin, du 29 octobre 2009 dans le journal "Les Echos" : "La position du gouvernement sur les CCI est actuellement incompréhensible..."