La réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie
EN QUOI CONSISTE LA REFORME DES CCI ?
La
réforme des CCI votée le 14 avril 2009 par l’Assemblée Générale des
CCI a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres
le 29 juillet 2009.La réforme des CCI s’appuie sur trois grands principes :
- Renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux, mutualisation des structures, adaptation des missions et mise en place lors de la prochaine mandature d’une fiscalité unique régionale, sans abandonner la proximité territoriale des Chambres, essence même de leur légitimité.
- Amélioration de la qualité et de l’homogénéité des services rendus par les CCI aux entreprises de leurs territoires.
- Réduction de la pression fiscale exercée sur les entreprises. [En savoir plus sur la réforme]
Devant le Parlement
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, après réunion de la Commission mixte paritaire, le projet de loi de Finances pour 2010 élaboré par le Gouvernement dans un double objectif d'accompagnement de la sortie de crise et d'investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques.
[en savoir plus]
La position du réseau des CCI
La réforme des CCI est le prolongement naturel d’un mouvement important de réforme du réseau qui a conduit à la loi de 2005 et a notamment abouti à une vingtaine de fusions de CCI. La réforme des CCI est également l’aboutissement d’un long travail d’échanges et de réflexion mené avec l’ensemble des élus consulaires.
[en savoir plus]
Financement des CCI
Le système de financement des CCI pour 2010 est désormais arrêté par le Parlement dans la loi de finances pour 2010
[en savoir plus]
Documents / Presse
Interview de Jean-François Bernardin dans les Echos du 29/10/09.
[en savoir plus]
Motion d'Assemblée Générale des CCI,
Communiqués, projet de Loi...
[en savoir plus]
Dates clefs
Depuis 2008 la réforme des CCI est le prolongement naturel de la réflexion avec l’ensemble des élus consulaires.
[en savoir plus]
Questions/Réponses
Comprendre la réforme des CCI et le financement des CCI en 20 questions
[en savoir plus]
