Accueil La réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie
LES PRINCIPALES DATES DE LA REFORME DES CCI
14 avril 2009
Vote de l’Assemblée générale
des CCI sur un document-cadre
29 juillet 2009
Projet de loi adopté en
Conseil des Ministres
Automne 2009
Examen en Commission des Affaires
Economiques à l'Assemblée Nationale
2010
Elections dans les CCI