Créer,
transmettre une entreprise |
| Q - Création, développement,
radiation. Comment effectuer mes formalités ?
|
| R - Contactez le Centre
de Formalités des Entreprises (CFE).
En un même lieu et sur un même document,
vous souscrivez l'ensemble des déclarations
obligatoires qui incombent au chef d'entreprise (URSSAF,
Caisse Maladie, Impôts). Cette déclaration
unique permet un gain de temps appréciable.
Le CFE de votre CCI traite les formalités relatives
à la création d'entreprise, la création
d'établissements secondaires et les modifications
pour les entreprises individuelles commerciales, industrielles
et de services, les sociétés commerciales,
les GIE, les sociétés d'exercice libéral.
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| Q - J’envisage de créer
une société mais je ne sais pas quelle
forme juridique choisir : SA, SARL,… ? |
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| Q - Comment connaître
les aides disponibles ? |
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| Q - Comment créer mon
entreprise ? |
R - Pour toutes informations
concernant la création de votre entreprise,
contactez le conseiller de l'espace Entreprendre de
la CCI la plus proche de votre domicile. Il vous accompagnera
dans la réalisation de votre projet (Etudes
de marchés, formalités, formations...).Vous
trouverez ses coordonnées sur le site
de l'association Entreprendre en France. |
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| Q - Je suis étudiant
et j'envisage de créer mon entreprise. Existe-t-il
des formations pour les créateurs d'entreprises
? |
R - Toutes les formations proposées
par les CCI sont accessibles sur le portail des CCI
dédié à la formation : CCI
Formation. |
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| Q - Où puis-je me procurer
la "boîte du créateur" ? |
| R - Sur le site de l' APCE
: Agence pour la Création d'Entreprises.
La boîte du créateur regroupe les informations
et les documents administratifs nécessairesà
la création d'une entreprise. |
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| Q - Où puis-je m'informer
de manière générale sur la création
d'entreprises ? |
R - Visitez les salons et forums
: à Paris, le Salon
des Entrepreneurs ou les salons
et forums locaux ou régionaux organisés
par les Chambres de Commerce et d'Industrie. |
| |
Q - Je
cherche une entreprise, un commerce à reprendre.
Auriez-vous des offres, des adresses ou des contacts
à me donner ? |
R - Tout ce que les CCI proposent
aux repreneurs et cédants d’entreprise
est disponible sur le site du réseau CCI –
Entreprendre
en France. |
| |
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| et pour conseil complémentaire
et services de proximité : le site de la Chambre
de Commerce et d'Industrie concernée géographiquement
par votre projet ou votre entreprise... Consultez
notre répertoire en ligne |
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| D'autres questions sur ce thème
? Contactez-nous |
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Anticiper
les évolutions économiques et technologiques
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| Des questions sur ce thème ? Contactez-nous |
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Soutenir
l'industrie |
| Des questions sur ce thème ? Contactez-nous
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Agir
en Europe |
| Q - Comment obtenir
les coordonnées des membres du réseau Enterprise Europe
Network ? |
R - Vous trouverez
les coordonnées de tous les membres français
d’EEN sur le
site de l’ACFCI (cliquez sur la carte de
France pour connaître les membres de votre région). |
| |
| Q - Comment obtenir une subvention
de l’Union européenne ? |
|
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| Q - Où puis-je trouver la législation
européenne récemment proposée ou
adoptée ? |
R - Vous disposez de deux sites
de l’Union européenne
- Eur-Lex
: La base de données comprend les documents
publiés au Journal officiel séries L
(Législation) et C (Communications et informations),
couvrant la législation, les accords internationaux,
les actes préparatoires et les questions parlementaires.
- PreLex
: la base de données des procédures
interinstitutionnelles qui permet de suivre les grandes
étapes du processus décisionnel entre
la Commission et les autres institutions. |
| |
Q - Comment prendre
connaissance des appels d'offre et marchés
publics publiés par les institutions européennes
? |
R - Vous trouverez
toutes les offres sur la base de données des
appels d’offres et marchés publics publiés
au JOUE
«TED» |
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| D’autres questions sur le thème de l’Europe
: contactez-nous
|
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S'engager
à l'international |
Q - Pourriez-vous
me communiquer les coordonnées des CCI françaises
situées en Asie ? |
R - Sur le site de
l'UCCIFE : www.uccife.org
(Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises
à l'Etranger), vous trouverez les coordonnées de l'ensemble
des CCI françaises basées à l'étranger : Europe, Afrique/Moyen-Orient,
Amériques, Asie/Océanie. |
|
| Q - Comment obtenir la liste
des entreprises françaises importatrices et
exportatrices ? |
R - Vous pouvez contacter
Telexport qui recense les 40 000 entreprises françaises
ayant une activité significative à l'international.
Adresse : 2 rue de Viarmes - 75040 Paris Cedex 01
- France
Tel : (33-1) 55 65 35 65 - Fax : (33-1) 55 65 36 10
e-mail : contact@telexport.tm.fr - site : www.telexport.tm.fr
Vous pouvez également contacter la CCI française de
votre pays dont les coordonnées figurent sur le site
de l'UCCIFE : www.uccife.org
|
|
Q - Où pourrais-je
me procurer la liste des entreprises étrangères
travaillant dans mon secteur d'activité ? |
R - Vous pouvez vous
la procurer par le biais de la CCI française en question
dont les coordonnées figurent sur le site de l'UCCIFE
: www.uccife.org |
|
Q - Quelles sont
les démarches à suivre pour débuter à l'export ? Peut-on
obtenir des subventions ? |
R - En tout premier
lieu, il convient de s'adresser à votre CCI (service
international) qui déterminera, avec vous, votre projet
et vous renseignera sur les subventions (régionales,
nationales, européennes).
Vous pouvez également faire appel aux différentes
prestations proposées par les CCI françaises à l'étranger
: informations sur le pays, étude de marché, prospection,
etc.
Pour connaître leurs coordonnées : www.uccife.org
Vous pouvez également contacter le Poste d'Expansion
Economique (P.E.E.) du pays en question : www.commerce-exterieur.gouv.fr
|
|
Q - Je souhaiterais
effectuer un stage / travailler à l'étranger. Auriez-vous
des offres à me proposer ? |
R - L'ACFCI ne recense
pas les offres d'emploi et stage à l'étranger. Vous
pouvez contacter :
- l'office des Migrations Internationales (OMI) :
www.omi.social.fr
- la Maison des Français à l'Etranger : www.expatries.org
- les CCI françaises à l'étranger (si elle dispose
d'un service emploi local) : www.uccife.org |
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| D'autres questions sur ce thème
? Contactez-nous |
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Dynamiser
le commerce |
| Q - Je recherche les coordonnées
d’un syndicat professionnel ou d’une fédération
sectorielle. Où puis-je me renseigner ? |
| R - Un certain nombre d’organisations
professionnelles peuvent vous répondre. Téléchargez
la liste de ces principales organisations. |
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| Q - Où pourrais-je
me procurer une étude sectorielle/de marché
? |
| R - Un certain nombre d’organisations professionnelles
peuvent vous répondre. Téléchargez
la liste de ces principales organisations. |
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Pour toute autre
question pratique, nous vous conseillons de visiter
:
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service de proximité : le site de la Chambre
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Conforter
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Promouvoir
le développement durable |
| Q - Qu'est ce que la norme ISO
14001 ? |
R - La norme ISO 14001, publiée en 1996
et mise à jour en 2004, est une norme internationale
qui s'applique à tous les types d'organisations
(entreprises industrielles, de services, etc...)
quelles que soient leurs tailles et leurs activités.
Le concept de base de la norme ISO 14001, comme
celui de la norme ISO 9001, repose sur l'amélioration
continue des performances environnementales, même
si elle n'établit pas d'exigences en matière
de niveau des performances.
La mise en place d'un Système de Management
de l'Environnement conforme à la norme ISO
14001 repose sur l'organisation suivante :
- La définition d'une politique environnementale,
- La définition d'un programme environnemental,
- La mise en œuvre des actions définies
dans le programme,
- L'évaluation les résultats,
- La révision des objectifs en vue de l'amélioration
continue.
Consultez le portail
de l'afnor (www.afnor.org), et plus particulièrement
le dossier
thématique du Groupe AFNOR consacré
au développement
durable (dont délivrance de la norme
ISO 14001).
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Q - Je suis
une PME qui souhaite développer mes investissements
en faveur de la maîtrise de l'énergie.
Dans le but de financer ce projet, j'ai obtenu un
crédit bancaire. Existe-t-il une garantie financière
supplémentaire ? |
R - Oui, le FOGIME
(Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise
de l'Energie). Cette garantie peut être obtenue
auprès de votre délégation régionale
de l' ADEME. |
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Pour
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